Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CATEYGA
M. Jean-Pierre GATTI

Numéro de dépôt :
3921632
Date de dépôt :
22/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/05/2022
CATEYGA de Jean-Pierre GATTI

Présentation de la marque CATEYGA

Déposée le 22 mai 2012 par monsieur Jean-Pierre GATTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CATEYGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est monsieur Jean-Pierre GATTI domicilié(e) 23 Route du Périmètre - 74000 - ANNECY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Pierre GATTI domicilié(e) 23 Route du Périmètre - 74000 - ANNECY - France.

La marque CATEYGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATEYGA est expirée depuis le 22 mai 2022.

Jean-Pierre GATTI a également déposé les autres marques suivantes : CLEAN YOUR SCREEN , Meubl'affaires , CATEYGA , GROUPE AVANTAGES IMMOBILIER , ACHETIMMO , ACCES (Antiseptic and Cleaning Concept for Efficient Screens) , AVANTAGES IMMOBILIER , Groupe ACHETIMMO


M. Jean-Pierre GATTI - 23 Route du Périmètre - 74000 - ANNECY - France


M. Jean-Pierre GATTI - 23 Route du Périmètre - 74000 - ANNECY - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Inscription le 30 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601894 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-30

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ;

Instruments de nettoyage actionnés manuellement.